Mentions légales
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des Utilisateurs du site www.graffitisystem.fr les présentes mentions légales.
La connexion et la navigation sur le site www.graffitisystem.fr par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.
Ces dernières sont accessibles sur le site à la rubrique « Mentions légales ».
1. Le Site Graffiti System
Le site est accessible via l’url www.graffitisystem.fr (ci-après le « Site »).
Il est édité par Graffiti System, Société à responsabilité limitée immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 382 009 397, au capital de 7.622,45 €, dont le siège social est situé 11, rue Nollet – 75017 Paris, France et dont le numéro de téléphone est 01 43 87 13 14.
Le directeur de la publication est Florent Guyonnet.
Le Site est hébergé par OVH, dont le siège social se situe 2, rue Kellermann – 59100 Roubaix.
En utilisant le Site, l’utilisateur accepte les présentes conditions d’utilisation.
2. Protection des données à caractère personnel
Dans le cadre de l’utilisation du Site, Graffiti System va procéder au traitement de certaines données à caractère personnel concernant les utilisateurs. Ces traitements s’effectuent conformément à la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles modifiant la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Les personnes concernées bénéficient de droits d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de ces données ou de limitation de leur utilisation. Les personnes concernées peuvent également, pour des motifs légitimes, s’opposer à leur traitement. Ces droits peuvent être exercés en s’adressant à Monsieur Florent GUYONNET via le formulaire de contact sur le site graffitisystem.fr, ou par mail à l’adresse subli@graffitisystem.fr, en sa qualité de responsable des traitements.
Déclaration CNIL
Ce site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL sous le numéro 2033980
3. Cookies
L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le Site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.
En naviguant sur le Site, il les accepte.
Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’Utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le Site Internet. L’Utilisateur pourra désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.
4. Propriété intellectuelle
La présentation et le contenu du Site constituent, ensemble, une œuvre protégée par les lois en vigueur des droits d’auteur, de la propriété intellectuelle et industrielle. Les créations apparaissant sur le Site, dessins, photographies, images, textes, séquences animées sonores ou non et autres documentations représentées, sont objets de droits d’auteur, de propriété industrielle et/ou intellectuelle contenus dans le Site (ci-après le « Contenu ») sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et sont la propriété pleine et entière de Graffiti System ou sont licenciés à Graffiti System.
Graffiti System concède à l’utilisateur une licence lui permettant (i) d’accéder et utiliser le Site et (ii) de télécharger les documents qui sont mis gracieusement à sa disposition, via le Site, sous la forme de fichiers électroniques spécifiquement identifiés comme pouvant faire l’objet d’un téléchargement.
Il est précisé que la licence ainsi concédée à l’utilisateur est une licence non-exclusive, révocable, personnelle, incessible, non-transférable et non sous-licenciable pour le monde entier.
A l’exception de ce qui précède, il est strictement interdit à l’utilisateur de :
- copier, reproduire, représenter, diffuser, distribuer, publier, de façon permanente ou provisoire, tout ou partie du Contenu et/ou du Site par tout moyen et sur tout support connu ou inconnu à ce jour ;
- créer des œuvres dérivées à partir du Contenu et/ou du Site ;
- modifier, traduire, adapter, arranger, tout ou partie du Contenu et/ou du Site;
- désassembler, décompiler, effectuer de l’ingénierie inverse sur le Site.
En tout état de cause, l’utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait des documents, informations et données à caractère personnel fournies via le Site. Il s’engage à en faire une utilisation personnelle et s’interdit de diffuser lesdits documents, informations et données à caractère personnel à des tiers ou de les ré-exploiter ou réutiliser, totalement ou partiellement, sans citer Graffiti System.
Il est rappelé que conformément à l’article L.122-4 du code de la propriété intellectuelle, toute représentation ou reproduction non expressément autorisée, intégrale ou partielle et par quelque procédé que ce soit, serait illicite et constituerait un délit de contrefaçon sanctionné par les articles L.335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.
5. Responsabilité
Graffiti System s’engage à faire tout son possible afin que le Site soit accessible 24h/24 et 7j/7. Toutefois, Graffiti System ne prend aucun engagement quant à la disponibilité et l’accessibilité permanente du Site, et ne garantit pas que le Site soit exempt d’erreurs. En effet, Graffiti System pourrait être contraint d’interrompre temporairement l’accès au Site, notamment pour des besoins de maintenance technique, sans engager sa responsabilité de quelque manière que ce soit.
Il est également précisé que le réseau Internet et les systèmes informatiques et de télécommunication ne sont pas exempts d’erreurs et que des interruptions et des dysfonctionnements sont susceptibles de survenir. Graffiti System ne fournit aucune garantie à cet égard et ne saurait être tenu responsable de tout dommage résultant de l’utilisation du Site, du réseau Internet et des systèmes informatiques et de télécommunication. Graffiti System, ses dirigeants ou salariés ne seraient être tenus responsables pour quelque dommage que ce soit provenant d’une connexion au présent Site que l’utilisateur effectue sous sa seule responsabilité.
Le Site peut contenir des liens vers des sites internet gérés par des tiers (ci-après les « Sites Tiers »). Ces Sites Tiers sont indépendants du Site et Graffiti System n’édite ni ne contrôle les sources, les contenus de ces Sites Tiers ou leurs liens avec d’autres sites. Les liens vers ces Sites Tiers ne constituent en aucune manière une approbation, une validation ou une adhésion de Graffiti System au contenu de ces Sites Tiers ni une association de Graffiti System avec les propriétaires et/ou les auteurs, concepteurs, animateurs, gestionnaires ou hébergeurs de ces sites. Ces liens sont fournis à simple titre d’information et la décision de consulter ces Sites Tiers relève de la pleine et entière responsabilité de l’utilisateur.
L’utilisateur s’engage à ne pas perturber l’usage que pourraient faire les autres utilisateurs du Site et à ne pas interférer ou interrompre le fonctionnement normal du Site.
6. Loi et juridiction applicable
Le Site et les présentes mentions légales sont régis par la loi française et tout litige à leur sujet relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de Paris, sauf disposition légale contraire.
7. Crédits
Toutes les photos, textes et contenus divers sur ce Site sont soumis aux droits d’auteur.